JORFTEXT000000402950


De: Christian Bidard de la Noë
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001
De: Odile Simon
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
22 Novembre 200122/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.