JORFTEXT000000402950
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bidard de la Noë
président de chambre honoraire à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000402950
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001
De:
Odile Simon
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2001-12-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000402950
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001