JORFTEXT000000403376


De: Peynaud (Nicole), épouse Laforet
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubusson
date_debut="2001-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000403376(source JORF)
nomination
14 Novembre 200114/11/2001
De: Bernard (Daniel)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
date_debut="2001-05-19"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000403376(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 200114/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.