JORFTEXT000000403515
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:
M. Pierre Gouzenne
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
désignation
19 Janvier 2001
19/01/2001