JORFTEXT000000403515

De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Pierre Gouzenne
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
19 Janvier 200119/01/2001