19 Janvier 2001

JORFTEXT000000768228 (source JORF)

De:	Taillandier (Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes aux élèves ci-après désignés, sortis en 2000 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

JORFTEXT000000768228 (source JORF)

De:	Garcin (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes aux élèves ci-après désignés, sortis en 2000 de l'Ecole nationale des sciences géographiques (cycle des ingénieurs géographes) après avoir satisfait aux conditions de scolarité Elèves fonctionnaires de l'Institut géographique national
Groupe:	École nationale des sciences géographiques (ENSG) Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

ecole

diplome

De:	Voisin (André)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Perrin (Jacques)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Marois (William)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Gehin (Jean-Paul)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Casella (Philippe)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Bertrand (Hugues)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	de Montricher (Nicole)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Paradeise (Catherine)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

De:	Guignard-Hamon (Claire)
Objet:	experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue une fois
Groupe:	Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

nomination

JORFTEXT000000768193 (source JORF)

De:	René Picot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000768192 (source JORF)

De:	Ostenc (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2001-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000768191 (source JORF)

De:	Gaillard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000768185 (source JORF)

De:	Patrick Mangenot
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation du collège maîtrise et cadres, sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT
Remplace:	M. Yvon Le Morvan
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Fédération Chimie Energie CFDT

suppleant

nomination

date_debut="2000-09-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)"

De:	Gaudefroy (Chantal) attachée de préfecture maintenue en détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) attaché d'administration centrale de 2e classe attaché d'administration centrale depuis le 16 mars 1999

JORFTEXT000000587405 (source JORF)

intégration

De:	Rouanet (Jean-Louis)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Neyret (Jean-Baptiste)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Malagutti (Alain)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Jaillet (Guy)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Finot (Jean-François)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Cavagnac (Frédéric)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Casin (Jean-François)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Bonardi (Jacques)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Lafon (Danielle)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Ballouard (Marie-Isabelle)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne Suppléants
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Verney-Carron (Pierre)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Seite (Paul)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Moissonnier (Bernard)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Joly (Alain)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Gollety (Yves)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Girault (Pascal)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Farjon (René)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Chevallier (Jean-Pierre)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Chapuis (René)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Brand (Alain)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Bosquillon de Jenlis (Etienne)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Billot (Dominique)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Bayle (Jean-Luc)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

De:	Barthomeuf (Jean-Paul)
Objet:	membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Groupe:	Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Alain Thyreau
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Martin attaché d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des études et de la gestion administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Jean-Marie Hubert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Didier Ganichot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Maurice Fischer
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Christmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Michel Blanché ingénieur de recherche dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Gazagnes de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Philippe Garnier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Gilles Fournier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Franck Claude attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Colette Paris agente contractuelle dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Nicole Faget
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy attachée d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Bernard à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Marylène Meston de Ren de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Danielle Achéritéguy
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

JORFTEXT000000586918 (source JORF)

De:	Cabooter (Jérôme)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévu à l'article 5 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000) Option commerciale

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Lefebvre (Dominique) président de la caisse régionale Val de France
Objet:	au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Suppléants
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Picault (Laure) chargée des relations extérieures de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Suppléants
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

nomination

De:	Sander (Jean-Marie) secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles et président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace
Objet:	au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Titulaires
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

nomination

De:	Morel (Michel) président de la Mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:	au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Titulaires
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

conseil_administration

nomination

De:	Marc Tisseire
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Thierry Thuriet
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Dominique Stevens
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Pierre Speich
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Eric Perret
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Valéry Morard
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Yves Monnet
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Philippe Micheneau
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bernard Meyronneinc
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Christophe Martinet
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Claude Mailleau
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Paul Luu
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Philippe Loevenbruck
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Jacques Gonthier
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bruno Gadoud
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	José Ducasse
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bruno Derouand
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Thierry Clausse
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	François Chavent
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Jean-Marie Chanson
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Charles Cazabat
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Nadou Cadic
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Bertrand Bourgouin
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Antoine Boge
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Thierry Begue
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Jacques Andrieu
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Lydia Weber
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Pascale Roucan, épouse Pottier
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Dominique Rivoire, épouse Pornet-Rivoire
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Corinne Perret, épouse Perret-Honegger
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Sylvia Lochon, épouse Lochon-Menseau
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Sylvie Leguevaque, épouse Perget
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Sophie Lamoureux, épouse Moreno
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Jocelyne Figuet, épouse Pretet
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Catherine Charpentier, épouse Michel
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Michèle Chantrel
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

De:	Catherine Chalon, épouse Chaix
Objet:	pour le grade d'agronomie de 1re classe au titre de l'année 2001

promotion

JORFTEXT000000586655 (source JORF)

De:	Pierre-André Peyvel secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Groupe:	Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA)

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"

De:	Gabriel de Regnauld de Bellescize ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
Remplace:	M. Henri Benoit de Coignac

JORFTEXT000000585404 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	François Barthélémy ingénieur général des mines
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:	M. Dominique Moyen
Groupe:	Agence de l'eau Rhin-Meuse

JORFTEXT000000404831 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000403888 (source JORF)

De:	Loir-et-Cher (ASEM) 15, avenue de Vendôme, 41018 Blois Cedex, sous le numéro PH 82 387
Objet:	pour sa production ovine

duree="5 ans"

renouvellement

JORFTEXT000000403562 (source JORF)

De:	Neuville (Robert, Romain)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:	Direction générale de l'administration

date_debut="2001-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Joseph Weinzaepfel
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Vincent Wahl
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Philippe Vissac
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Alain Tridon
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Jean-Claude Subtil
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Yves Sommier
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Jean Seunes
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Benoît Sermage
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Dominique Rollin
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Jean-Paul Rivet
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Alain Ragois
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Philippe Pauwels
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Daniel Mangenot
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Marc Leroy
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Michel Le Scornet
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Michel Larguier
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Michel Januel
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Dominique Gourdon
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	François Denis
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Gérard Clemencin
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	François Champanhet
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Jean-Pierre Camuzard
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Rémi Cabrieres
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Yves Brugiere-Garde
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Philippe Boyer
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Philippe Bourgeois
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Hugues Bastian
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Marc Aulagnier
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Serge Andrieu
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Dominique Vannier, épouse Degueurce
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Françoise Tromas
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Hélène Perbost, épouse Pellegrin
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Claudie Mansanti, épouse Droyer
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Brigitte Blesson
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

De:	Hélène Biscara
Objet:	pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie au titre de l'année 2001
Groupe:	Agronomie

promotion

JORFTEXT000000403560 (source JORF)

De:	Brun (François) date de sa nomination
Objet:	directeur à l'Institut géographique national ingénieur général géographe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2000-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000403559 (source JORF)

De:	Lehmann (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions attachée principale d'administration centrale de 1re classe

date_debut="2001-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403558 (source JORF)

De:	Meistermann (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403557 (source JORF)

De:	Morelon (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-03-18"
depart_retraite

admission

date_debut="2000-09-25"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)"

De:	Cochener (Philippe) inspecteur analyste de La Poste maintenu en détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) attaché principal d'administration centrale de 2e classe attaché d'administration centrale depuis le 15 juillet 1999

JORFTEXT000000403516 (source JORF)

intégration

ecole
conseil_administration

De:	Clément Schouler substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:	M. Pierre Gouzenne
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000403515 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000403514 (source JORF)

De:	Caillat (Muriel)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Remplace:	M. Brum (Arnold)
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000403513 (source JORF)

De:	André Raynaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du haut fonctionnaire de défense)
Groupe:	Service du haut fonctionnaire de défense

date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Denoble (Robert)
Objet:	vice-président du comité technique de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Cruchon (Philippe)
Objet:	président du comité technique de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

president

nomination

De:	de La Bourdonnaye (Armel) adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Lebreton (Alain) ingénieur général honoraire des ponts et chaussées, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bonnet (Jean-Philippe) chef du bureau réseaux, service de l'électricité, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Cabane (Richard) membre de la 1er section (ingénierie publique) du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement Avec pour suppléant
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Desmoulins (Luc) directeur du Centre national d'expertise du réseau
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du service gestionnaire du réseau public de transport au sein d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Broyelle (Jean-Yves) directeur de la division transport d'électricité, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du service gestionnaire du réseau public de transport au sein d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Bornard (Pierre) directeur de la division système électrique
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du service gestionnaire du réseau public de transport au sein d'Electricité de France
Groupe:	Électricité de France

nomination

De:	Schwartz (Pierre-Yves) membre du Conseil général des technologies de l'information
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des télécommunications
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Helbert (Paul) membre du Conseil général des technologies de l'information, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des télécommunications
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Loste (Pascal) chef du bureau F 1, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de la consommation
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bossoutrot (Christian) adjoint au chef du bureau F 1, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de la consommation
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Cruchon (Philippe) chef du service technique de l'énergie, et des grands barrages, direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Peltier (Alain) ingénieur au département des installations fixes de traction électrique, direction de l'ingénierie de la SNCF, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des réseaux ferrés électrifiés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Madelenat (Gérard) service de l'exploitation et de la maintenance de RFF
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des réseaux ferrés électrifiés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Champailler (Hervé) responsable du service technique de la Société lyonnaise de transport en commun
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des réseaux ferrés électrifiés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Ségur (Philippe) Association française des opérateurs indépendants d'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Stalens (Guy) responsable du groupe réseaux, division des productions thermique et hydraulique d'Electricité de France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Keramsi (Alain) chef de la mission performances, division de la production nucléaire d'Electricité de France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jouaire (Jacques) chef du service du matériel électrique, division de la recherche et du développement d'Electricité de France, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Gustin (Philippe) directeur adjoint de la division stratégie-valorisation-optimisation d'Electricité de France, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Flourens (Bruno) directeur de l'ingénierie à la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Compas (Jean-Marie) attaché à la direction de la Compagnie nationale du Rhône, Union française de l'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Boncorps (Jean-Claude) Association française des opérateurs indépendants d'électricité, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des producteurs d'électricité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Vallot (Bernard) Mouvement des entreprises de France, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des grands consommateurs d'énergie
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Souillard (Didier) Union des industries utilisatrices d'énergie
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des grands consommateurs d'énergie
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Cazaban (Daniel) Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des grands consommateurs d'énergie
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bécret (Jean-Pierre) Union des industries utilisatrices d'énergie, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des grands consommateurs d'énergie
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Ruyer (Patrick) directeur technique à l'usine d'électricité de Metz
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Robert (Paul) directeur de la production, de l'exploitation et des achats de Gaz et électricité de Grenoble, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Robert (Claude) chef du centre d'expertise technique électricité de la direction d'EDF-GDF services
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Lieb (Jean) responsable de la conduite de l'exploitation du réseau d'Electricité de Strasbourg
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Doulet (Alain) délégué technique électricité de la direction d'EDF-GDF services, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bailly (Francis) ingénieur à la régie de la Vienne, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	de Gromard (Hugues) délégué général du syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Thuriez (Edmond) groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Piron (Pierre) administrateur du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Lagarrigue (Jean) vice-président trésorier de la fédération nationale de l'équipement électrique
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Frébault (Jean-Claude) syndicat professionnel des fabricants de fils et câbles électriques
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Estadieu (Jean-François) secrétaire technique du syndicat des entrepreneurs de réseaux et de constructions électriques
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Desbazeille (Xavier) directeur général de l'union technique de l'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Denoble (Robert) président de l'union technique de l'électricité, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Cazenave (Bertrand) adjoint au délégué général du groupement des industries de matériel électrique et de l'électronique industrielle associée, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentants des entreprises, établissements ou organismes scientifiques, techniques ou professionnels intéressés par l'électricité ou par les matériels et services associés
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Le Picard (François) membre de la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement au titre des transports
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bouis (Emmanuel) mission d'inspection générale territoriale d'Ile-de-France
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre de l'équipement
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Quinquis (Lucien) sous-direction de la prévention et de la protection des populations, direction de la défense et de la sécurité civiles, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bergs (Eric) sous-direction des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Vogler (Jean-Pierre) membre de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Coquet (Jean-Claude) président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Gellé (Alexis) directeur du syndicat départemental d'électricité du Rhône, avec pour suppléante
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant des collectivités concédantes de la distribution électrique
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Jambon (Maurice) ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Baxas (Jean-Claude) ingénieur vacataire au bureau CT 5, sous-direction des conditions du travail et de la prévention des risques du travail, direction des relations du travail
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Vesseron (Philippe) directeur de la prévention des pollutions et des risques, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Henry (Jean-Pierre) directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Maillard (Vincent) chef du département de la régulation et de l'environnement institutionnel à la direction de la stratégie
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant d'Electricité de France
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Haag (Denis) adjoint au directeur de la stratégie, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant d'Electricité de France
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bersani (Catherine) membre de la 5e section (affaires d'aménagement et d'environnement) du Conseil général des ponts et chaussées, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre de l'équipement
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Guinot (Joëlle) directrice adjointe du syndicat départemental d'électricité du Rhône
Objet:	membres du comité technique de l'électricité représentant des collectivités concédantes de la distribution électrique
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Zanello (Antoine) directeur de la SICAE du Sausseron, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Robert (Michel) chef des services techniques à la SICAE de Lassigny
Objet:	membres du comité technique de l'électricité personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Meunier (Michel) chef du service électrotechnique et électronique industrielle à l'Ecole supérieure d'électricité, avec pour suppléant
Objet:	membres du comité technique de l'électricité personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Crousier (Michel) fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières
Objet:	membres du comité technique de l'électricité personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	Bastard (Patrick) professeur à l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:	membres du comité technique de l'électricité personnalités qualifiées
Groupe:	Comité technique de l'électricité

nomination

De:	René-Jacques Mayer agent contractuel. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Patrick Juré
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Garcia inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Brouat administrateurs civils. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Anne-Marie Ley-Julien agente contractuelle. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Catherine Ahmadi administratrice civile, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Zanni (Olivier)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000)

admission

De:	Daval (Sylvain)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000)

admission

De:	Stutz (Odile)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000)

admission

De:	Gascon (Hélène)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000)

admission

De:	Deloret (Anne)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session 2000)

admission

JORFTEXT000000220986 (source JORF)

De:	Grandjean (Guy, Gabriel)
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe

date_debut="2001-03-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000220985 (source JORF)

De:	Timpani (Olivier) sergent-chef
Objet:	régisseur d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie
Groupe:	Mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

nomination

JORFTEXT000000220984 (source JORF)

De:	Roy (Philippe) Amiral
Objet:	Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_fin="2003-10-19"
president
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000220984 (source JORF)

De:	Chauveau (Jacques)
Objet:	Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:	Musée de la marine

date_fin="2003-10-19"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000220836 (source JORF)

De:	Pascal Nguyen inspecteur principal de 2e classe des impôts, 5e échelon
Objet:	auprès des services du Premier ministre chef de service administratif et technique à la Direction des Journaux officiels pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2000-09-15"

détachement

De:	Sarkozy (Guillaume) président de l'Union des industries textiles
Objet:	membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:	M. Jollès (Georges)
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

JORFTEXT000000220835 (source JORF)

nomination

De:	Fontagné (Lionel) directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Objet:	expert de la commission permanente de concertation pour l'industrie au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie
Remplace:	M. Berthélemy (Jean-Claude)
Groupe:	Commission permanente de concertation pour l'industrie

JORFTEXT000000220835 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000220834 (source JORF)

De:	Nicaud (Alain)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

JORFTEXT000000220834 (source JORF)

De:	Guerin (Véronique)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction