JORFTEXT000000403959

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article L. 233-7 du code de justice administrative
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2001-01-19"
date_fin="2004-01-18"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000403959(source JORF)
admission
03 Février 200103/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.