JORFTEXT000000404612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme Gorse (Francine), épouse Laumond
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
suppleant
JORFTEXT000000404612
(source JORF)
nomination
08 Février 2001
08/02/2001
De:
Gorse (Francine), épouse Laumond
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:
Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
JORFTEXT000000404612
(source JORF)
nomination
08 Février 2001
08/02/2001
