JORFTEXT000000404612


De: Verdier (Hélène), épouse Crozat
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme Gorse (Francine), épouse Laumond
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
suppleant
JORFTEXT000000404612(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Gorse (Francine), épouse Laumond
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Remplace:Mme Loubatiere (Annie), épouse Domenech
Groupe:
Tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000000404612(source JORF)
nomination
08 Février 200108/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.