JORFTEXT000000404895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hazane (Richard)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:
Tribunal d'instance de Bazas
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bazas
"
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(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 2001
03/04/2001
