JORFTEXT000000405046

De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000405046(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Christophe Conti
attaché d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean Cervoni
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Nicole Faget
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Dominique Belascain
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001