JORFTEXT000000405083
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Raynaud
avocat général honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Jean Léonnet
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
04 Avril 2001
04/04/2001
