JORFTEXT000000406894

De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Vincent Sueur
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000406894(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Louis Jouve
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Moreau
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001
De: Catherine Moreau
dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
09 Octobre 200109/10/2001