JORFTEXT000000407679
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice-Luc Adment
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2001-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000407679
(source JORF)
mise à disposition
30 Octobre 2001
30/10/2001
