JORFTEXT000000408311


De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.