autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse" (tag)


De: Benoît Plaut
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000598533(source JORF)
délégation de signature
21 Août 200321/08/2003
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000781719(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000781719(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000781718(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000781717(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000600015(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000232203(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes nécessaires à l'accomplissement des missions concernées
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000409507(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000409507(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 200207/09/2002
De: Jean-Claude Delespaul
secrétaire général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000588088(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean-Claude Bardet
adjoint au chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, dans la limite de 45 000 EUR
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000408311(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Georges Bontemps
chef du service de l'administration générale et de l'organisation de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de la Commission des opérations de bourse, et notamment
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000408310(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Gérard Rameix
directeur général de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au nom du président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
Commission des opérations de bourse
autorite_delegation="Président de la Commission des opérations de bourse"
JORFTEXT000000222740(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.