JORFTEXT000000408459


De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Caston (Jean-Philippe, Lucien, Georges)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
04 Juillet 200204/07/2002
De: Urtin (Chantal, Régine, Marthe), épouse Petit
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002
De: Rousseau (Françoise, Fernande, Marguerite), épouse Van Troeyen
Objet:
membres de la société civile professionnelle Chantal Urtin-Petit et Françoise Rousseau-Van Troeyen, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
04 Juillet 200204/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.