JORFTEXT000000409002
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Bavard
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué par l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:
M. Jean-Jacques Riou
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
conseil_administration
JORFTEXT000000409002
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2002
26/01/2002