JORFTEXT000000409002

De:	Denis Bavard
Objet:	membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Remplace:	M. Jean-Jacques Riou
Groupe:	Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.