chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation, Le chef du service compétitivité et performance environnementale

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

La ministre de la transition écologique et solidaire, Pour la ministre et par délégation, Le directeur de l'eau et de la biodiversité

exercer

par intérim, les fonctions de directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d'adjointe au directeur de la police

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

délégué régional Bourgogne-Franche-Comté

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, et Philippe CHARDONNET, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

président d'honneur de France nature environnement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

vice-président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

membre de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

président de la fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

e)

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt

vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des régions de France

Conseiller régional de Normandie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des régions de France

maire de Rambouillet, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'assemblée des départements de France

président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d)

représentants des collectivités

pour l'assemblée des départements de France

président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de la Société de Vénerie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

b)

représentants d'associations nationales de chasse proposés par la fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

a)

représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

g)

représentants élus par le personnel de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

nature environnement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

f)

représentants d'organismes de protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

c)

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organismes de protection de la nature

administrateur de la fédération des forestiers privés de France, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

administrateur de la fédération des forestiers privés de France, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Vaucluse, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire, et Pierre LANG, président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

président du club international des chasseurs de bécassines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

président de l'association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

président de la société de vènerie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

administratrice de France Nature Environnement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organismes de protection de la nature

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

inspecteur des finances publiques

agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

délégué interrégional adjoint Poitou-Charentes - Limousin à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directeur général de la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire, Philippe Chardonnet, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

4

représentants d'organismes de protection de la nature

président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisation de propriétaires ruraux

président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisation de propriétaires ruraux

vice-président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisation de propriétaires ruraux

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisation de propriétaires ruraux

président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Seine-Maritime, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

directeur général de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président de fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

des DDPP, de la BNEVP, des services CITES des DREAL, des services d'urgence tels les pompiers ou les hôpitaux, des salles d'exposition, de vente, des zoos, des associations de défense des animaux, des ONG, de vétérinaires, d'entreprises ou de simples particuliers

délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6

Les trafics sont bien souvent perpétrés par des groupes ou milices armés qui profitent de l'argent généré pour s'autofinancer ou financer d'autres groupes rebelles, notamment sur le continent africain. A ce titre, il est à souligner que les produits tels la corne de rhinocéros ou la bile d'ours valent parfois plus cher à la revente que l'or ou la cocaïne

Prenant pleinement conscience de ce phénomène et dressant le constat de la faiblesse des quanta d'emprisonnement encourus en cette matière dans le code de l'environnement 9, le législateur

par la loi du

portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, a inséré dans ce code un nouvel article L.415-6 sanctionnant de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le trafic d'espèces animales ou végétales protégées commis en bande organisée

Ainsi, les infractions relevées peuvent être en lien avec la demande de pays asiatiques pour la confection de remèdes médicaux, mais peuvent également être le fait de collectionneurs d'art, de fabricants de médicaments, de cosmétiques, de l'industrie de l'agroalimentaire ou de simples particuliers succombant à la mode dite des « N.A.C »10

De ce fait, les signalements adressés à l'autorité judiciaire en cette matière ont des origines très diverses 11

Il convient de veiller, dans un souci de coordination des plaintes et signalements, à ce que ce contentieux fasse l'objet d'un traitement spécifique par le référent « environnement » du parquet, lequel doit s'attacher à être clairement identifié par l'ensemble des acteurs de la lutte contre ces trafics

Par ailleurs, tenant compte de la spécificité de ce contentieux et du fait que les trafics illégaux trouvent parfois un support dans le commerce légal d'espèces animales ou végétales 12, vous pourrez, en fonction de l'origine des procédures, de l'importance du trafic, des perspectives d'enquête et des enjeux, utilement saisir l'un des trois services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'OCLAESP, le service national de douane judiciaire (SNDJ) et la brigade CITES-CAPTURE de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

dont les points de 8 Ainsi, à titre d'exemple, lors de l'opération « HOPE » coordonnée par l'organisation mondiale des douanes du 22 au

qui avait pour but de lutter contre les trafics de spécimens CITES et les importations de viande de brousse, 813 kilos de viandes d'origines diverses dont du serpent, du crocodile, de l'éléphant, de l'antilope, du singe, du porc-épic ont pu être saisies, une vingtaine d'infractions à la CITES étant relevées

9 Les principales infractions relatives à la détention, l'utilisation, le transport, l'introduction, l'importation, l'exportation, la destruction d'espèces protégées sont prévues par les dispositions de l'article L.415-3 du code de l'environnement pour lesquelles les peines maximum sont fixées à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, le montant de l'amende étant doublée si les infractions prévues aux 1 et 2 de l'article susvisé sont commises dans un parc national ou une réserve naturelle

n° 338/97 du Conseil du

règlements de la Commission associés. Vous trouverez en annexe à la présente dépêche un tableau récapitulant la liste des documents administratifs nécessaires à l'importation, l'exportation, la réexportation et la circulation intra-communautaire des spécimens d'espèces appartenant à chacune des annexes CITES énoncées ci-avant

délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6

La mise en œuvre de ses dispositions est facilitée par le fait que la Convention de Washington constitue une priorité des orientations de contrôle de la Douane et des services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

1.2 Les trafics d'espèces protégées : une forme de criminalité organisée reconnue par la loi Le montant des profits potentiels générés par ce trafic le rend particulièrement attractif

En France, en 2012, les unités de gendarmerie ont constaté 1 084 infractions pour des atteintes aux espèces protégées ou règlementées, ce qui représente une augmentation de 48,5% par rapport à l'année 2011. L'ONCFS a relevé en 2012, 2576 infractions d'atteinte à la faune et la flore protégées. Quant aux services douaniers, ils ont relevé en janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES7

2 La Convention de Washington a été adoptée le

président de la chambre d'agriculture de l'Ain, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président

d'une association de chasse spécialisée

président de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Var, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Corse-du-Sud, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

titulaire, et Yannick JAOUEN, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants élus par le personnel de cet établissement public

Dominique MELLETON, titulaire, et Jérôme CABELGUEN, suppléant

chargé de mission à la direction de l'eau et de la biodiversité

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

attaché principal au ministère de la fonction publique

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

conseillère formation, mobilité, carrière à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics

adjointe au chef de bureau de gestion statutaire des personnels B et C du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MGS 2)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics

chef du pôle catégorie C au bureau de gestion statutaire des personnels B et C du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MGS 2)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics

chargée des relations DEB, services déconcentrés au ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement ; suppléant

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

(adjoint administratif hors classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

adjoint administratif de 1re classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; suppléante

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

(adjoint administratif de 1re classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

adjoint administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; suppléante

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

adjointe à la directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Chef du service chargé du personnel

directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléante du président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2012

la manière suivante

Chef du service chargé du personnel

président d'honneur de France Nature Environnement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants

d'organismes de protection de la nature

président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organisations professionnelles

agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

administrateur à la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organisations professionnelles

agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents

d'une association de chasse spécialisée

président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents

d'une association de chasse spécialisée

président de l'Association nationale des chasseurs de montagne, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents

d'une association de chasse spécialisée

président de la société de vénerie, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents

d'une association de chasse spécialisée

président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Var, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Jura, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfort, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs

administratrice de France Nature Environnement, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants

d'organismes de protection de la nature

chef de bureau du recrutement et des concours ATET4

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléant du président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ce dernier

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléante

chargée de mission à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléante

direction de l'eau et de la biodiversité

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléante

adjointe au chef de bureau du recrutement et des concours ATET4

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Suppléant du président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ce dernier

attaché principal au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ou d'autres administrations ou établissements publics

ingénieur général des ponts et des eaux et forêts au conseil général de l'ali mentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

chef du bureau chasse et pêche à la direction de l'eau et de la biodi versité

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

secrétaire administrative de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe et du concours interne de secrétaires administratifs de l'office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2011

la manière suivante

Président du jury pour les concours externe et interne pour le recrutement au titre de l'année 2011 de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Chef du service chargé du personnel

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association de chasse spécialisée

suppléante

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

président de la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

président de la fédération départementale de la Loire-Atlantique, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

président de la fédération départementale de la Vienne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvages à la direction de l'eau et de la biodiversité

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Suppléant

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Suppléante

chargée de mission à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Suppléante

attaché administratif, adjoint à la secrétaire générale, chef du département des ressources humaines, des emplois et compétences et de l'action sociale à la direction générale de l'environnement, de l'aménagement et du territoire du Centre

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics

attaché principal au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, suppléant du président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

adjointe au chef de bureau, responsable du pôle technique et exploi tation au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, ou d'autres adminis trations ou établissements publics

chef du bureau chasse et pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

(secrétaire administrative hors classe)

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Deux représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

directrice des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secré taire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2010

la manière suivante

Chef du service chargé du personnel

suppléant

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

président d'une association de chasse spécialisée

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

personnalité qualifiée dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Président du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

ingénieur au CEMAGREF, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agri culture et de l'environnement

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

chef de la division formation, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Chefs de service chargés du personnel

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

chargée de mission à la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire (suppléante du président de jury

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Chefs de service chargés du personnel

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organismes de protection de la nature

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants d'organismes de protection de la nature

président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président d'honneur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la chambre départementale d'agriculture du Vaucluse, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

3

représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et d'organisations de propriétaires ruraux

président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Indre, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

président de la fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

1

présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

2

personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur des travaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

directeur des études et de la recherche à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

ingénieur des travaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

chef du bureau de la chasse et de la pêche

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

chef de la division formation

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

ingénieur, Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Représentant la directrice général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

bureau de la faune et de la flore sauvages de la sous-direction de la protection et valori sation des espèces et de leurs milieux

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission à l'Office national des forêts, suppléant du président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

ingénieur au CEMAGREF, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'envi ronnement

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

chargée de mission à la direction générale des politiques agricoles et agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury du concours externe de recrutement d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Chef de service chargé du personnel

adjoint à la direction des ressources humaines à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléant

(secrétaire administrative hors classe)., ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

(secrétaire administrative hors classe)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Suppléante

attaché principal à la DGAFP, suppléant du président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Le jury constitué pour apprécier les épreuves de l'examen professionnel d'accès

au grade de secrétaire adminis tratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2008

la manière suivante

Président du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)

Trois personnes choisies pour leurs compétences et proposées par le directeur de l'eau et de la biodiversité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du terri toire ou d'autres administrations ou établissements publics