JORFTEXT000000409317


De: Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Courtial
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
nomination
08 Août 200208/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.