JORFTEXT000000409461
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
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(source JORF)
nomination
15 Août 2002
15/08/2002
De:
Cheyrou (Nicole)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 2002
15/08/2002
