JORFTEXT000000409588


De: Garet (Laurence)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000000409588(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Chabod (Corinne)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
date_debut="2002-03-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Gray"
JORFTEXT000000409588(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 200215/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.