JORFTEXT000000409935
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubusson
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubusson
"
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002
De:
Peynaud (Nicole), épouse Laforet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 2002
05/11/2002
