JORFTEXT000000409935


De: Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Peynaud (Nicole), épouse Laforet
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.