JORFTEXT000000410050


De: Jean-Yves Frouin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marie-Hélène Mitjavile
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
suppleant
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Yves Robineau
conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Bruno Genevois
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Yves Chagny
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Vice-président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Elisabeth Ponroy
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Marie-France Mazars
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004"
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élection
24 Janvier 200224/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.