JORFTEXT000000410509
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Seillan (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentant du ministre chargé
des affaires étrangères
Remplace:
M. de Labriolle (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002
De:
Fourier (Paul)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
représentants des salariés
sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, pour le personnel au sol
Remplace:
M. Hernio (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002
De:
Scardigli (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentante du ministre chargé de la poste
Remplace:
Mme Guigue (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002
De:
Home (Antoine)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:
M. Allain (Eric)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002
De:
Brochier (Bruno)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
représentants de la Cour des comptes
Remplace:
M. Blondel (Claude)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002