JORFTEXT000000411630


De: Emmanuel Moulin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Manuel Leconte
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claude De Martel
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre-Denis Coux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Berrier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Olivier Piron
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Jean Orain
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Patrice Lanco
inspecteur général de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Alain Jacq
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Colas Durrleman
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Hervé Dupont
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Pierre Dubois
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Delarue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Ruth Marques
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Claire Lanly
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Marie-Claire Grima
administratrice civile
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Aude Debreil
Brigitte Phémolant, sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000411630(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Klein
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
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délégation de signature
27 Février 200227/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.