JORFTEXT000000411960

De:	Camille Durand maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:	président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié
Remplace:	M. Jacques Pélissard
Groupe:	Commission consultative

nomination