03 Mai 2003

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Michel Eddi chef de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Brigitte Vogler ingénieure de recherche dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Anne Giami chargée de l'intérim de sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Giacobino
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Korolitski de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000787005 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Eric Bernet
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000787005 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Monteil à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

JORFTEXT000000787005 (source JORF)

délégation de signature

De:	Le Bihan-Graf (Christine) directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Mion (Frédéric)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000777550 (source JORF)

nomination

De:	Régis Boigegrain
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant des entreprises électriques et gazières
Remplace:	M. François Rain
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

JORFTEXT000000777520 (source JORF)

nomination

De:	Iannucci (Frédéric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000777519 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Topin ingénieur des télécommunications, en poste à la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche hors classe, conseiller du directeur de la technologie au ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Grégoire Postel-Vinay ingénieur en chef des mines, en poste à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère délégué à l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Laurent Giovachini ingénieur en chef de l'armement, directeur de la coopération et des affaires industrielles à la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Thierry Coloigner ingénieur de l'armement, en poste à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

De:	Jean-Yves Bajon conseiller commercial hors classe, en poste à la direction des relations économiques extérieures au ministère délégué au commerce extérieur
Objet:	représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
Groupe:	Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

nomination

JORFTEXT000000777517 (source JORF)

De:	Philippe Regnault membre du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, placé en position de détachement
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2003-04-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

JORFTEXT000000777517 (source JORF)

De:	Olivier Petit membre du corps des administrateurs civils, placé en position de détachement
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2003-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Benoit Sillard agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Daniel Royer ingénieur de recherche
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Benoit Sillard
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Benoit Sillard de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jacques Serris de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jacques Serris chef de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Costes
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Béatrix Desmaison attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Béatrix Desmaison
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000595271 (source JORF)

De:	Emmanuel Rochas
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000595270 (source JORF)

De:	Rollin (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Auger (Frédéric, Philippe)

huissier
huissier_residence="Briare (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

nomination

date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale et titularisés"

De:	Lamy (Michel)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et titularisés attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale et titularisés"

De:	Mecili (Annie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et titularisés attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale et titularisés"

De:	Delouvrier (Anne-Sylvie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et titularisés attaché d'administration centrale

intégration

date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale et titularisés"

De:	Agullo (Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et titularisés attaché d'administration centrale

intégration

JORFTEXT000000594612 (source JORF)

De:	Marc Lebourg inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail muté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados

date_debut="2003-05-01"

promotion

JORFTEXT000000594611 (source JORF)

De:	Germain (Jean-Marc) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de projet chargé de conduire les études concernant la refonte du système d'information en matière de ressources humaines auprès du directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

date_debut="2003-02-17"

cessation de fonction

De:	Sivieude (Olivier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000594577 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594577 (source JORF)

De:	Sivieude (Olivier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction C à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Didier Sabine
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Perritaz de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Marsigny de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Marsigny de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Marsigny
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Alain Marsigny
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Duwoye à
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Geneviève Guidon
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000419381 (source JORF)

De:	Alain Etchegoyen
Objet:	chargé des fonctions de commissaire au Plan, pour signer au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000411960 (source JORF)

De:	Camille Durand maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:	président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié
Remplace:	M. Jacques Pélissard
Groupe:	Commission consultative

president

nomination

De:	Dufresnoy (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000411959 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411959 (source JORF)

De:	Dufresnoy (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

cessation de fonction

De:	Wolf (Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

JORFTEXT000000411958 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000411958 (source JORF)

De:	Wolf (Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

cessation de fonction

date_debut="2003-03-17"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

De:	Nicolas Brunner président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de sa nomination conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes et de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes Cour des comptes

JORFTEXT000000411957 (source JORF)

radiation

De:	Le Bihan-Graf (Christine) directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:	membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentante de l'administration
Remplace:	M. Mion (Frédéric)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000237141 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	René-Teddy Tanier attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Eric Piozin sous-directeur dans la limite des attributions de la mission emplois-jeunes
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Bernard Maccario sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Bernard Maccario
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	René-Pierre Halter inspecteur de l'éducation nationale dans la limite des attributions de la mission de l'orientation
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Christian Duc sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Deloche sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-Pierre Deloche
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Claude Bisson-Vaivre inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	de Gaudemar
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-François Cuisinier chargé de l'intérim de chef de service, adjoint au directeur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Dominique Raynaud attachée principale d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Nadine Neulat-Billard attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Martine Le Guen sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Martine Le Guen
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Ghislaine Fritsch attachée principale d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Anne Dutertre professeure agrégée dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Marie-Claude Courteix inspectrice de l'éducation nationale dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000228995 (source JORF)

De:	Larquié (André) inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:	des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

radiation

date_debut="2003-06-27"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite

De:	Larquié (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000228995 (source JORF)

admission

De:	David Mizrahi ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie suppléant
Remplace:	M. David-Olivier Tarac
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000000228994 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000228994 (source JORF)

De:	Noël Chamboduc de Saint-Pulgent inspecteur général des finances
Objet:	membres de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie titulaire
Remplace:	M. Claude Villain
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

nomination

De:	Xavier Driencourt ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à la direction des affaires budgétaires et financières directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à la direction des affaires budgétaires et financières

JORFTEXT000000228880 (source JORF)

nomination