JORFTEXT000000412516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anny (Alain)
adjoint administratif, actuel régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire de ladite régie
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(source JORF)
nomination
08 Juin 2002
08/06/2002
De:
Judes (Florence)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
M. Anny (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
suppleant
JORFTEXT000000412516
(source JORF)
nomination
08 Juin 2002
08/06/2002
De:
Dachs (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 2002
08/06/2002