JORFTEXT000000412683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Mesmin d'Estienne
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Jacques Defrançais
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Jean-François David
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Stéphane Brotons
vice-président au tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Charles Azerad
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
vice-président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Odile Simon
présidente de secteur au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Elise Corouge
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Hervé de Gouyon de Coipel
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 2
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Henri Paul
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 2
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Jacques Negrier
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
Commission des marchés d'informatique
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Pierre Lelong
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Anne Froment-Meurice
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
Groupe:
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
De:
Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
president
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nomination
20 Avril 2002
20/04/2002
