JORFTEXT000000412779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut
=
"
2003-05-05
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000412779
(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 2003
06/07/2003