06 Juillet 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gilles Sanson
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jacques Sallois
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Rémy Pautrat
préfet chargé de l'évaluation des préfets en poste territorial, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: François Goudard
préfet, personnalité qualifiée
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Anne-Marie Escoffier
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Corinne Desforges
inspectrice de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu par
l'article 8 du décret n° 81-281 du
12 mars 1981
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000778110(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Bellion
préfet de l'Allier
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000778109(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000777998(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200306/07/2003
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000412779(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200306/07/2003
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision qui, après son homologation par la ministre chargée des télécommunications
Fait à Paris, le
19 décembre 2002
Le président
JORFTEXT000000229692(source JORF)
charge
06 Juillet 200306/07/2003
De: Maurice Testu
administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Pierre Martin Vallas
directeur général adjoint des Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-François Guedec
directeur conseil et projets à KEOLIS
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Richard Duranel
ingénieur à la communauté urbaine de Lille
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Réginald Babin
responsable du pôle environnement et systèmes de transport du groupement des autorités organisatrices de transports (GART)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Martine Fon
responsable des transports urbains à la communauté d'agglomération Rennes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
suppleant
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Paul Balensi
administrateur de la Fédération des amis des chemins de fer secondaires et de l'Union des exploitants de chemins de fer touristiques (FACS-UNECTO)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
e) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jacques Raphel
des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR), responsable des grands projets
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean Lenoir
de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), responsable du groupe de soutien « Contrôle technique et administratif »
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
d) Au titre des représentants des associations représentatives des exploitants de transports urbains
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Guy Vasseur
directeur général des services du syndicat mixte d'exploitation des transports de la communauté urbaine de Lille
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Noël Philippe
directeur adjoint des services techniques de la communauté d'agglomération Rennes métropole
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Claude Pierre dit Barrois
représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Alain Le Clech
directeur de l'unité systèmes de conduite du transport de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Daniel Ferbeck
représentant la Fédération des industries ferroviaires
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Gérard Couvreur
directeur de l'unité de recherche d'évaluation des systèmes de transport automatisés et de leur sécurité, de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité (INRETS)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
b) Au titre des représentants du ministre chargé de la sécurité civile
Le commandant Ronan Poilverd, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Gilles Rat
adjoint au sous-directeur des transports collectifs, à la direction des transports terrestres
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Bertrand Desbazeille
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Guy Bourgeois
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports terrestres et leur sécurité
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Chantal Duchene
secrétaire générale du Groupement des autorités responsables de transports (GART)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
c) Au titre des représentants des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Evelyne Humbert
directrice de la division des études d'infrastructures, de transports et d'ouvrages d'art à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
a) Au titre des représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Bertrand Desbazeille
Objet:
président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
president
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Christian Babilotte
du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Objet:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
mentionnée à
l'article 10 du décret n° 2003-425 du
9 mai 2003
f) Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000229691(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Jean-Pierre Nicolas
député de l'Eure
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000229690(source JORF)
nomination
06 Juillet 200306/07/2003
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
date_debut="2003-04-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000229689(source JORF)
détachement
06 Juillet 200306/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.