JORFTEXT000000413987

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 200202/06/2002
De: Simon Barry
directeur adjoint
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 200202/06/2002
De: Michel Balluteau
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 200202/06/2002
De: Laurence Franceschini
sous-directrice
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
31 mai 2002 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 200202/06/2002
De: Christian Phéline
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002