JORFTEXT000000414331

De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
09 Août 200309/08/2003