09 Août 2003

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De: Louis-Antoine Prat
Objet:
membres du Conseil artistique des musées nationaux
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Jacques Polain
Objet:
membres du Conseil artistique des musées nationaux
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Fumaroli
Objet:
membres du Conseil artistique des musées nationaux
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Maryvonne Pinault
Objet:
membres du Conseil artistique des musées nationaux
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Frédéric Sieradzki
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Yonne, à Auxerre
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
09 Août 200309/08/2003
De: Peneau Brigitte
contrôleuse de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances du délégué interrégional de la région Est (résidence Nancy)
Remplace:M. Levin Philippe
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Françoise Plan-Delhougne
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détachée
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Lille (gr. I)
pour une première période de quatre ans
secrétaire générale de l'académie de la Corse (gr. II)
Remplace:M. Claude Lecompte
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
date_fin="2007-08-17"
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier)
Objet:
prend effet
7 juillet 2003
Groupe:
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Thieulloy (Xavier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Jean Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint (1re classe) au centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
depart_retraite
admission
09 Août 200309/08/2003
De: Guillot (Jean)
directeur départemental de l'équipement des Hauts-de-Seine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
Remplace:M. Bollotte (Lucien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Mischler (Caroline)
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la mairie de Paris
administratrice de la ville de Paris, chef du service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Martin Le Coeur
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-19"
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
prend effet
7 juillet 2003
Groupe:
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Remplace:M. Rochereau (Olivier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: CEFEDEM Aquitaine
Objet:
19, rue Monthyon, 33000 Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-11-08"
duree="quatre ans"
renouvellement
09 Août 200309/08/2003
De: Bernard Rubi
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: née Bouzebra (Sassa)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Belkhiri (Résika)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Desrousseaux (Marie-Ode)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Laurent (Jean-François)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Gaillard (Thierry)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Vitte (Christofer)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Soulié (Pascal)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Seyler (Didier)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Serra (Thierry)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Rayneau (Philippe)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Nicolas (Denis)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Massinet (Sylvain)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Machin (Eric)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Leydier (Bruno)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Leroy (Jean-François)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Legrand (François)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: L'huillier (Jean-Pierre)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Kirstetter (Jean-Luc)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Jeannès (Eric)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Jannes (Hervé)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Griot (Jean-Baptiste)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Gonnon (Michaël)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Flery (Marc-Emmanuel)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Delecourt (Philippe)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: David (Philippe)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Croquez (Nicolas)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Croq (Jean-Michel)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Bahans (Emmanuel)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Imperiali (Anne-Laure)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Rizzardi (Muriel)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Pruvot (Nathalie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Arfeuil (Bénédicte)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste principale
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Grandgeorge (Marie-Pierre)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Appriou (Anne-Violaine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section pharmacie
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Willié (Monique)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Wicker (Françoise)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Soria (Annabelle)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Sobrino (Christine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Semhoun (Sylvie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Saint-Dizier (Emmanuelle)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Sabet (Salwa)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Roux (Pascale)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Ropars (Marie-Laure)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Rodriguez (Marie-Pierre)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Prevot (Patricia)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Portal (Jocelyne)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Muschel (Magali)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Muller (Florence)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Mallet (Véronique)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Longou (Cécile)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Lentz (Frédérique)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Lefrang (Karine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Laurenceau (Sophie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Keller (Corinne)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Heuze (Florence)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Hadri (Karina)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Granet (Anne)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Goascoz (Isabelle)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Fize (Caroline)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Ferilli (Maryse)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Denichou (Anne-Cécile)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née De Mare (Laurence)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Darrodes (Ghislaine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Carlier (Catherine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Bonard (Marie-Berthe)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Batardy (Véronique)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Baptiste (Jeanine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: née Baizet (Christine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Schramm (Stéphanie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Sandier (Hélène)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Praud (Marilyn)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Picard (Sophie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Michel (Sandrine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Meisel (Sylvie)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Mateu (Alexandra)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Jezequel (Fabienne)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Jaulmes (Marguerite)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Henrion (Ludmilla)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Hazout (Edwige)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Guintrand (Rosine)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Blery (Elise)
Objet:
sur les listes d'admission aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
au titre de l'année 2003
Section médecine
Groupe:
inscription
09 Août 200309/08/2003
De: Patrice de Vivies
directeur du gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: François-Annet de Ferrières de Sauveboeuf
chargé de mission du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Antoine de Chanterac
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Thierry Trouve
directeur du marché et du service public de l'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Arnaud Tournier
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Senac de Monsembernard
directeur juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Olivier Reymondon
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Raillon
directeur des relations internationales
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Roman Picard
chargé de mission au département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Régis Patron
chef du département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Fernando Nuno Gonzales
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Julien Mintz
chargé de mission au département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Mounir Meddeb
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Gérard Mazel
chargé de mission au département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Michel Massoni
directeur de l'accès aux réseaux électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Patrick Loustalet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Fabrice Leroy
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Leininger
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Lazzerini
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Mathieu Laneelle
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Dider Laffaille
chef du département technique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Dominique Jamme
chef du département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jan-Christophe Hoogendoorn
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Cyril Harry
chargé de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Gence-Creux
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Pierre Dreyer
chef du département accès aux infrastructures
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christophe Domart
chef du département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Pierre-Marie Cussaguet
chef du département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jean-François Christy
adjoint au directeur du gaz
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Marc Chevrel
chef du département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nicolas Chauvet
chargé de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Philippe Chanel
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Benoît Chaintreuil
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Damien Caby
chef de département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Gaël Bouquet
chargé de mission au département réglementation et procédure
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christian Bossoutrot
chef du département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Jérôme Berthout
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Ouahid Ben Amar
chargé de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Denis Beaumont
chargé de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Manuel Baritaud
chargé de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie de Barstch
chargée de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Régine Tanguy
chargée de mission au département comptable
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Claude-Albane Swanson
chargée de mission au département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Christine Saussereau
chargée de mission au département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Chantal Rubin
chargée de mission à la direction générale
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Esther Pivet
chef du département du service public
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Myriam Pasquini
chargée de mission au département finances
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Sandra Magnin
chargée de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Véronique Hamayon-Tarde
directrice financière
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Virginie Fourgeaud
chargée de mission au département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie Dostert
chef du département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Kathrin Denn
chargée de mission au département des marchés électriques
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Nathalie Collin-Sisteron
chargée de mission au département contrats
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Aude Bodiguel
chargée de mission à la direction des relations internationales
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Isabelle Besse
chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Olivier Challan Belval
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
09 Août 200309/08/2003
De: Olivier Challan Belval
Objet:
directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Gilles (Arnaud)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Vivarès (David)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Riamond (Pierre-Jean)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Rendu (Michel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Ract (Patrice)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Péricard (Christophe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Pérales (Christophe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Nieto (Philippe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Nicolas (Yann)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Morand (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Lutz (Jean-François)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Lagadic (Ronan)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Jupile (Bruno)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Jacquot (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Illien (Gildas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Hubert (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Harmand (Stéphane)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Guilleray (Pierre-Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Guillemain (Jean)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Girost (Geoffrey)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Gautier (Marc-Edouard)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Fau (Guillaume)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Delangle (Olivier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Cheney (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Burle (Louis)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Barbey (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Junod (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Gauvin (Demortière)
(Yannick)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Vernaton (Françoise)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Smouts (Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Sanjuan (Haumesser)
(Agathe)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Salas (Maialen)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Saksik (Sarah)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Rege (Adeline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Péoc'h (Géraldine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Nieszkowska (Serlan)
(Ewa)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Morlat (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Manneheut (Agnès)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Lefrançois (Laure)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Joly (Morwena)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Haettiger (Torres)
(Magali)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Gradel (Alice)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Gordien (Marie-Estelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Gonzalez (Tisserand)
(Sylvie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Faivre (Héloïse)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Dufour (Montalescot)
(Clémence)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Comte (Anne-Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Collignan (Pellerin de la Vergne)
(Lucile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Clot (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Charmasson (Creus)
(Anne)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Bruley (Caroline)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Bermes (Emmanuelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Becdelièvre (Danielle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Balmon (Theodora)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2002-2003
Conservateurs des bibliothèques de l'Etat
Groupe:
ecole
conférés
09 Août 200309/08/2003
De: Michelot (Jean-Hervé, Jacques)
infanterie
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Insérer
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
09 Août 200309/08/2003
De: Libert (Pascal, Maurice, Léon)
matériel
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Entre les numéros
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
09 Août 200309/08/2003
De: Delbecq (Jean-Luc, André, Henri)
transmissions
Objet:
pour l'année 2003 l'officier
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Entre les numéros
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
promotion
09 Août 200309/08/2003
De: Harlay (Véronique, Annette, Olga)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Pommier (Joseph)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
mise à disposition
09 Août 200309/08/2003
De: Deiss (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'exploitation
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Remplace:M. Michaud (Frédéric)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Gilbert Vivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-09-01"
depart_retraite
admission
09 Août 200309/08/2003
De: Rousset (Paul)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rhône-Alpes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Marciano (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Jean-Pierre (Philippe)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Chauveau (Bernard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Melin (Christian)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Picardie
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Coeurdeuil (Gilles)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Pays de la Loire
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Dechy (Gérard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nord - Pas-de-Calais
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Daurie (Michel)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Gabriel (Marc)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lorraine
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Chandes (Gérard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limousin
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Le Bas (Jacques)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Haute-Normandie
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Froment (Bernard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Franche-Comté
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Herold (Bernard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Champagne-Ardenne
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Glomeron (Frédéric)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Perron (René)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bretagne
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Nouvelot (André)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Basse-Normandie
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Pariset (Christian)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Bonfils (Pierre)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aquitaine
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Joly (Joseph)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Alsace
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Michailesco (Georges)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Versailles
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Daurie (Michel)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Toulouse
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Joly (Joseph)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Strasbourg
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Le Bas (Jacques)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rouen
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Perron (René)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rennes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Jean-Pierre (Philippe)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rennes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Herold (Bernard)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Reims
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Chauveau (Bernard)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitiers
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Glomeron (Frédéric)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Orléans-Tours
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Beaugion (Guy)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nice
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Coeurdeuil (Gilles)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nantes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Gabriel (Marc)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nancy-Metz
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Rousset (Paul)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lyon
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Chandes (Gérard)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limoges
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Dechy (Gérard)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lille
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Pariset (Christian)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Clermont-Ferrand
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Nouvelot (André)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Caen
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Bonfils (Pierre)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bordeaux
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Froment (Bernard)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Besançon
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Melin (Christian)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Amiens
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Marciano (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aix-Marseille
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Réunion (La)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Duche (Geneviève)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Languedoc-Roussillon
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Moravie (Rose-Marie)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Balbi (Nicole)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Guelorget (Suzanne)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Réunion (La)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rennes
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Alquie (Claude)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Paris
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Duche (Geneviève)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Montpellier
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Moravie (Rose-Marie)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Guadeloupe, Guyane, Martinique
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Spalanzani (Anne-Marie)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Grenoble
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Guelorget (Suzanne)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Dijon
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Picard (Muriel)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Créteil
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Balbi (Nicole)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
nomination
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
prendra effet
1er septembre 2003
Groupe:
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Gatin (Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Plane (Denis)
Objet:
prendra effet
1er septembre 2003
Groupe:
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Plane (Denis)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Thomson SA et Thales SA
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
09 Août 200309/08/2003
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Annie Salaun
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2003-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 200309/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.