JORFTEXT000000414824
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Viangalli (André)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000414824
(source JORF)
désignation
18 Septembre 2002
18/09/2002