JORFTEXT000000414900

De: Blois (Laurent)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Agostini (Yves)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vergallo (Tomaso)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Marsil (Stéphane)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Becker (Louis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vion (Raphaël)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bouix (Bernard)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cottet (Olivier)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Fontanarava (René)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Koudrine (Monique)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Feit (Sylvie)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission visée ci-dessus
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Claude)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bazerolle (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Auer (Gabriel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kuhne (Louis-Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cazeaubiel (Michel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rozanes (Alain)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Livi (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cottin (Jean)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Brillion (Frédéric)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Desmoulins (Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Poirier (Henri)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: De Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Corneille (Linda)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission visée ci-dessus
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Dumas-Zajdela (Frédérique)
Objet:
présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
president
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nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Dembo (Richard)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission visée ci-dessus
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000414900(source JORF)
nomination
05 Août 200305/08/2003