membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

administrateur civil à la sous direction des personnels et des activités sociales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau des personnels administratifs à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au chef du bureau 2C à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau du conseil et du contentieux à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargé de mission auprès du sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur à l'institut de la gestion publique et du développement économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'institut de formation de l'environnement au ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil, responsable des unités « emploi formation » et « orientation mobilité » à la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

adjoint à la sous-directrice de l'action sociale et chef du bureau des politiques sociales à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des affaires générales à la direction du personnel et de l'administration du ministère des sports

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

adjoint au chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice, secrétaire générale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

inspectrice générale des finances

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chargée de la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers, techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la sous-direction des relations sociales de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice des ressources huamaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

directrice de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, chargée de la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau de la formation continue à la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales de la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de bureau à la sous-direction de la modernisation et de la prospective de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau du recrutement, de la formation et des écoles à la sous-direction des personnels techniques, d'entretien et d'exploitation de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef du bureau du recrutement et de la formation à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres suppléants

chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la sous-direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

inspectrice hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

chef du bureau des affaires sociales à la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service du personnel et des affaires sociales de la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directrice de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membre titulaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membre titulaire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

président de la section des finances du Conseil d'Etat

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

c)

Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)

Membre titulaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b)

Sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés

Membre titulaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a)

Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

Membres titulaires

administrateur civil à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des affaires juridiques au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

président

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

f)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membres titulaires

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires