JORFTEXT000000416679


De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416679(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Alain Auclaire
président de la FEMIS
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Irène Luc
rapporteuse au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Claire Favre
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jacques Arrighi de Casanova
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
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nomination
13 Décembre 200213/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.