JORFTEXT000000418321
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ciemniak (Christine)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Semur-en-Auxois
"
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2003
21/01/2003
De:
Le Mene (Véronique)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 2003
21/01/2003
