JORFTEXT000000418613


De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Remplace:Mme Jeanine Cayron
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Claude Buat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Remplace:M. Paul Gandolfo
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Remplace:Mme Bernadette Gaillot
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Edouard Delmon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Suppléant
Remplace:M. Eric Thiercelin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Annick Lepetit
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Remplace:M. Philippe Decaudin
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Serge Contat
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Pierre Pommellet
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Philippe Steck
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Association française des banques
Titulaire
Remplace:M. Gabriel Benoin
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Remplace:M. Louis Moinard
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Cornut-Gentille
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Remplace:M. Jean-François Copé
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Jean-Pierre Abelin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Remplace:M. Daniel Boisserie
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Odile Saugues
députée du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Patrick Rimbert
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Sylvie Gropper
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Remplace:M. Guy Flamant
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:M. Eric Thuillez
Groupe:
nomination
04 Mars 200304/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.