JORFTEXT000000419281

De: Alain Gueydan
administrateur civil, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000419281(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200530/11/2005
De: Eric Franceschini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000419281(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200530/11/2005
De: Philippe Cloitre
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des formations. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Novembre 200530/11/2005
De: Laurence Menguy
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des formations. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000419281(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200530/11/2005