JORFTEXT000000419348


De: Geneviève Faure
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000419348(source JORF)
radiation
16 Avril 200316/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.