JORFTEXT000000419385

De: Barichard (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rocca (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lannon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Leloup (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Brana (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mérot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Chabert (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
16 Avril 200316/04/2003