JORFTEXT000000419685


De: Jack Testard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Yves Lourdel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant des Mines domaniales de potasse d'Alsace
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Claude Lazarewicz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-François Raffoux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
2. Au titre du quatrième collège
représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Gilles Barsacq
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Jean-Pierre Simonet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Dominique Petit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003
De: Pascal Douard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
1. Au titre du troisième collège
représentant du ministre chargé de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
conseil_administration
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nomination
20 Février 200320/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.