JORFTEXT000000419755

De: Jean-Claude Mathis
député
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Mars 200311/03/2003
De: Dominique Dord
député
Objet:
président du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
11 Mars 200311/03/2003