JORFTEXT000000419973
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demangeat (Jacqueline), épouse Pelle
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-04-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000419973
(source JORF)
nomination
12 Avril 2003
12/04/2003
De:
Martin (Edwige), épouse Quignon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié
date_debut
=
"
2003-04-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Dié
"
JORFTEXT000000419973
(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 2003
12/04/2003
