JORFTEXT000000420150
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Merand
procureur général honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-11-08
"
president
JORFTEXT000000420150
(source JORF)
désignation
20 Novembre 2004
20/11/2004
De:
Christian Guy Pietri
conseiller honoraire à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-11-08
"
president
JORFTEXT000000420150
(source JORF)
désignation
20 Novembre 2004
20/11/2004
De:
Christiane Barge Roch
conseillère honoraire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-11-08
"
president
JORFTEXT000000420150
(source JORF)
désignation
20 Novembre 2004
20/11/2004
