JORFTEXT000000420595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Schtahaups
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de personnels de conception et d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000420595
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2005
28/09/2005
De:
Aimeric Ramadier
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du statut général
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000420595
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2005
28/09/2005
