JORFTEXT000000421175

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Eric Boiché
attaché d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Frédéric Le Roy
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Groult
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Daniel Solana
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Ariane Pariente-Gibert
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Pascale Compagnie-Le Clainche
administratrice civile
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
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habilitation
25 Avril 200325/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.