JORFTEXT000000421442

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Reungoat (Jean)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

nomination

De:	Robert (Denys)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

nomination

De:	Monnet (Alain) magistrat
Objet:	membres de la commission instituée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:	Division des affaires pénales militaires

cessation de fonction

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.