JORFTEXT000000421442


De: Reungoat (Jean)
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
7 mai 2001
précité
suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Robert (Denys)
Objet:
membres de la commission instituée par le décret du
7 mai 2001
précité
représentant de la marine nationale
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
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nomination
25 Octobre 200525/10/2005
De: Monnet (Alain)
magistrat
Objet:
membres de la commission instituée par le
décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Division des affaires pénales militaires
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cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission instituée par le
décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de la marine nationale
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
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cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.