JORFTEXT000000421539

De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
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réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2004-07-31"
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disponibilité
08 Juillet 200408/07/2004