Chambre régionale des comptes de Bretagne

De:	BERGOGNE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000033866123 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2017 14/01/2017

De:	Jean-Louis HEUGA conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000033472211 (source JORF)

cessation de fonction

25 Novembre 2016 25/11/2016

De:	HEUGA (Jean-Louis) conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2014-02-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000028465264 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2014 15/01/2014

De:	Catherine Pélerin attachée d'administration des juridictions financières
Objet:	secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2011-07-01"

JORFTEXT000024064100 (source JORF)

nomination

26 Mai 2011 26/05/2011

De:	Michel Cormier
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

magistrat="Procureur"

JORFTEXT000021214466 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2009 30/10/2009

De:	Fady-Cayrel (Sophie) administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne première conseillère dont deux ans au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2007-11-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000017790836 (source JORF)

affectation

05 Janvier 2008 05/01/2008

De:	Cormier (Michel) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000276848 (source JORF)

réintégration

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Eric Dumont administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	magistrat auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000461824 (source JORF)

détachement

31 Mars 2007 31/03/2007

De:	Dumont (Eric) administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2006-09-01"

JORFTEXT000000792619 (source JORF)

affectation

21 Octobre 2006 21/10/2006

De:	Michel Soissong
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000459751 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 2006 13/09/2006

De:	Prioleaud (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2006-07-01"

JORFTEXT000000266324 (source JORF)

affectation

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Patrice Adment premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2006-09-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000814775 (source JORF)

réintégration

10 Mai 2006 10/05/2006

De:	Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet ingénieur d'études à l'INSERM
Objet:	secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 1er septembre
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

JORFTEXT000000789972 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2005 17/09/2005

De:	Raoux-Cassin (Gilbert) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000421539 (source JORF)

réintégration

08 Juillet 2004 08/07/2004

De:	Picand (Jean-Marc) sous-préfet
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes premier conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000000799264 (source JORF)

détachement

24 Mars 2004 24/03/2004

De:	Fleutiaux (Claude) sous-préfet
Objet:	auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne au titre de la mobilité
Groupe:	Cour des comptes Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000000438628 (source JORF)

détachement

24 Mars 2004 24/03/2004

De:	Alain Pirio
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000246898 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2003 30/10/2003

De:	Soissong (Michel) magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000245595 (source JORF)

affectation

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Jean-Marc Picand
Objet:	chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000241708 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2003 28/09/2003

De:	Claude Fleutiaux
Objet:	chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000241708 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2003 28/09/2003

De:	Bernard Babin
Objet:	chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-09-01"

JORFTEXT000000241552 (source JORF)

affectation

28 Septembre 2003 28/09/2003

De:	Michel Rasera conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:	conseiller maître (hors tour) président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Conseiller maître à la Cour des comptes Chambre régionale des comptes de Bretagne

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000779528 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2003 25/07/2003

De:	Michel Rasera conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	les magistrats président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000236454 (source JORF)

détachement

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Le Cann (Yves) attaché d'administration centrale
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="1999-10-11"

JORFTEXT000000385185 (source JORF)

nomination

26 Octobre 1999 26/10/1999

De:	Grignon (Jean-Michel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000385185 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 1999 26/10/1999

De:	Michel Rasera conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:	M. Roger Combel
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000395341 (source JORF)

affectation

18 Juillet 1999 18/07/1999

De:	Gravière-Troadec (Isabelle) auditrice de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="1998-09-01"
date_fin="2000-08-31"
cour_comptes

JORFTEXT000000393011 (source JORF)

détachement

31 Octobre 1998 31/10/1998

De:	Bourdon (Viviane) conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="1998-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000204561 (source JORF)

réintégration

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Franz Le Barbier
Objet:	à la délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000751535 (source JORF)

cessation de fonction

25 Septembre 1997 25/09/1997

De:	Le Barbier (Franz)
Objet:	chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France Chambre régionale des comptes de Bretagne

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000734881 (source JORF)

affectation

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Grignon (Jean-Michel) attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:	Mme Le Bihan (Andrée)
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

JORFTEXT000000737560 (source JORF)

nomination

21 Septembre 1995 21/09/1995

De:	Combel (Roger) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000164256 (source JORF)

affectation

24 Juillet 1993 24/07/1993

De:	Cogrel (Elise) conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bretagne

date_debut="1991-04-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000537253 (source JORF)

mutation

15 Mai 1991 15/05/1991