Chambre régionale des comptes de Bretagne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BERGOGNE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033866123(source JORF)
nomination
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Louis HEUGA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2017-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000033472211(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201625/11/2016
De: HEUGA (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2014-02-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028465264(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Catherine Pélerin
attachée d'administration des juridictions financières
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024064100(source JORF)
nomination
26 Mai 201126/05/2011
De: Michel Cormier
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021214466(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 200930/10/2009
De: Fady-Cayrel (Sophie)
administratrice hors classe de la ville de Paris, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
première conseillère
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2007-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017790836(source JORF)
affectation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Cormier (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000276848(source JORF)
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eric Dumont
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
magistrat auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000461824(source JORF)
détachement
31 Mars 200731/03/2007
De: Dumont (Eric)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792619(source JORF)
affectation
21 Octobre 200621/10/2006
De: Michel Soissong
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000459751(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200613/09/2006
De: Prioleaud (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000266324(source JORF)
affectation
08 Juillet 200608/07/2006
De: Patrice Adment
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2006-09-13"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814775(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet
ingénieur d'études à l'INSERM
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne
à compter du 1er septembre
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
JORFTEXT000000789972(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000421539(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Picand (Jean-Marc)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000799264(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Fleutiaux (Claude)
sous-préfet
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller et affecté à la chambre régionale des comptes de Bretagne
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000438628(source JORF)
détachement
24 Mars 200424/03/2004
De: Alain Pirio
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000246898(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 200330/10/2003
De: Soissong (Michel)
magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000245595(source JORF)
affectation
01 Octobre 200301/10/2003
De: Jean-Marc Picand
Objet:
chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Claude Fleutiaux
Objet:
chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241708(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Bernard Babin
Objet:
chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000241552(source JORF)
affectation
28 Septembre 200328/09/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000779528(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Le Cann (Yves)
attaché d'administration centrale
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-11"
JORFTEXT000000385185(source JORF)
nomination
26 Octobre 199926/10/1999
De: Grignon (Jean-Michel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000385185(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 199926/10/1999
De: Michel Rasera
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:M. Roger Combel
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000395341(source JORF)
affectation
18 Juillet 199918/07/1999
De: Gravière-Troadec (Isabelle)
auditrice de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1998-09-01"
date_fin="2000-08-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000393011(source JORF)
détachement
31 Octobre 199831/10/1998
De: Bourdon (Viviane)
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1998-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000204561(source JORF)
réintégration
19 Mars 199819/03/1998
De: Franz Le Barbier
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000751535(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199725/09/1997
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
à compter de la date de publication au Journal officiel du décret mettant fin à sa délégation
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
Chambre régionale des comptes de Bretagne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734881(source JORF)
affectation
18 Juin 199718/06/1997
De: Grignon (Jean-Michel)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:Mme Le Bihan (Andrée)
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
JORFTEXT000000737560(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Cogrel (Elise)
conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1991-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537253(source JORF)
mutation
15 Mai 199115/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.